Mutelle de Madagascar droit

1-Pourquoi la Mutuelle de Madagascar a-t-elle été créée ?

Tous les Malgaches le savent, un décès, en particulier lorsqu’il survient loin de la terre natale, est un événement tragique. Cela est d’autant plus tragique et très lourd à assumer, notamment lorsque cela se passe dans un pays lointain comme la France.
Un tel malheur peut arriver à n’importe qui, à n’importe quel âge, n’importe quand, parfois sans que l’on s’y attende.

Devant de telles situations, bien de familles se sentent vraiment désemparées. Quelles démarches faut-il faire ? Que le corps soit inhumé en France ou rapatrié, comment trouver de quoi couvrir les frais d’obsèques ?

Bon nombre de Malgaches souhaitent rapatrier les restes des leurs au pays. Or les rapatriements des corps coûtent très chers. Il faut trouver entre 4 500 € (30 000 FF) et 8 000 € (52 000 FF ) pour les rapatriements de corps et 2 000 € (12 000 FF) à 3 000 € (20000 FF) pour les obsèques en France.

Chez les Malgaches, l’esprit de solidarité étant encore plus fort dans le malheur que dans la joie, les amis, l’entourage, les organisations malgaches que les familles contactent se mobilisent et font tout ce qu’ils peuvent pour aider la famille

Mais, il n’est pas toujours facile de rassembler en si peu de temps l’argent nécessaire. Et si des décès se succèdent en peu de temps (cela s’est déjà présenté), cela rend la collecte de fonds plus difficile malgré la bonne volonté des gens. Il arrive quelquefois que des familles s’endettent quand même plus ou moins.

Aussi, en décembre 1990, à l’initiative de son Président fondateur, M. RAKOTONDRAINIBE Solofo, la Mutuelle de Madagascar fut–elle mise sur pied pour répondre à ces besoins spécifiques des Malgaches expatriés en France et de leurs familles, et pour résoudre ces problèmes particuliers de nos compatriotes.

Des besoins que ni les institutions sociales et les autres mutuelles de leur milieu professionnel, ni les services sociaux de l'ambassade ou des consulats malgaches en France, ni les différents milieux associatifs malgaches ne prennent (ou ne peuvent ) prendre en charge.
Cette initiative fut soutenue par quelques personnes, notamment des responsables d’organisations malgaches, dont les églises (protestante et catholique), l’ association des étudiants d’origine malgache, et concrétisée avec elles.
Convaincues de la nécessité de trouver des solutions durables, à ces problèmes, ces personnes ont donc mis en place, selon les principes d’entraide et de solidarité mutualiste, un outil de prévoyance, sans aucun but lucratif, mais uniquement au service de ses adhérents. Cet outil fut nommé : la Mutuelle de Madagascar.

Tous les Malgaches sans exception, peuvent adhérer à la Mutuelle. Le versement d’une cotisation par l’adhérent, tout en lui permettant de se solidariser avec les autres mutualistes, lui donne droit à des prestations couvrant les risques auxquels il a souscrits.

Si un événement malheureux se présentait, le mutualiste ou sa famille peut être rassuré(e) qu’ils ne seront pas seuls pour y faire face. Aussitôt informée, la Mutuelle met en œuvre les services attendus.
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Quels sont les produits proposés par la Mutuelle ?

Parmi les besoins spécifiques des ressortissants malgaches, c’est l' assistance décès qui se place en tête. Mais comme toutes les mutuelles, la Mutuelle de Madagascar s'occupe également des complémentaires santé pour les remboursements des frais médicaux et elle dispose aussi d'un large éventail de garanties de prévoyance individuelle ou familiale : capital en cas de décès, prestations en cas d'incapacité ou d'invalidité, indemnités en cas d'hospitalisation.
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Concrètement que propose la Mutuelle de Madagascar en cas de décès?

Pour la Mutuelle de Madagascar, tous les Malgaches sans distinction, quelles que soient leurs conditions sociales, leurs opinions religieuses et politiques ou leur origine ethnique, ont droit à être enterrés selon leur souhait avec un minimum de dignité et d’honneur.

Vous pourrez vous reporter aux pages Rapatriement de corps et capital obsèques pour avoir les détails. En résumé, la Mutuelle propose deux formules : rapatriement de corps et la constitution d'un capital obsèques. Le contrat rapatriement de corps organise et prend en charge les frais et les formalités administratives, le rapatriement du corps vers Madagascar, un billet d'avion aller / retour pour permettre à un membre de la famille d'assister aux obsèques. En outre, elle verse une allocation forfaitaire de 305 €, ramenée à 150 € pour les enfants de moins de 12 ans, pour aider la famille à faire face aux dépenses inévitables pour que le défunt soit enterré avec dignité.
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Quel est le montant des cotisations?

Il varie avec l'âge mais reste très modique par rapport aux prestations. Par exemple, la cotisation annuelle d'une personne âgée de 21 à 40 ans est de seize (16) euros. Je dis bien annuelle. En plus, il couvre le billet aller /retour d'un accompagnant et l'allocation forfaitaire. Il est un peu plus cher si l'on adhère après 60 ans, mais il reste sans commune mesure avec les 4 000 € et 8 000 € que l'on doit trouver si le défunt n'a pas de mutuelle.
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Certains Malgaches ne font pas confiance aux Malgaches pour gérer leur argent. Que dites-vous à ces gens-là?

Je leur dis d'abord qu'il ne faut pas mettre tous les Malgaches dans le même sac!

La Mutuelle de Madagascar, ainsi que son successeur la SMAPRI section Madagascar est un organisme à but non lucratif. Elle est régie par le code de la Mutualité et immatriculée au RNM sous le numéro 339 358 681. Elle fonctionne selon les principes de la mutualité. Tous les administrateurs de la Mutuelle de Madagascar, y compris le Président, sont des bénévoles. Les responsables malgaches, c’est à dire les administrateurs, assurent la direction politique de la Mutuelle mais ne sont pas du tout en " contact avec l’argent ", sous quelque forme que ce soit.

C’est l' UNI Mutualité qui gère la Mutuelle au quotidien et s’occupe du traitement technique et administratif des dossiers. L’argent des cotisations ne passe pas du tout par les administrateurs, mais directement dans les services techniques gérés par des professionnels selon les règles de l’art. La gestion des comptes est absolument transparente. Elle est, en outre, contrôlée régulièrement par des commissaires aux comptes indépendants et assermentés. C’est possible que certains se sont méfié au début, mais quand ils ont vu que la Mutuelle de Madagascar a toujours tenu ses engagements depuis le début, la méfiance s’est estompée petit à petit.

En quinze ans, le nombre de personnes qui f ont partie de la Mutuelle de Madagascar est passé de zéro à plus de 3500. C'est l'association qui compte le plus de Malgaches à l'extérieur de Madagascar, et les adhésions affluent toujours.
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Pourquoi la Mutuelle de Madagascar est-elle devenue SMAPRI Section Madagascar?

Les directives européennes pour l’instauration d’un " marché unique " dans le domaine de l’assurance, directives incontournables pour l’État français, ont amené la modification du Code de la Mutualité. Les dispositions du nouveau Code de la Mutualité s’appliquent depuis le 22 avril 2001. Toutes les mutuelles doivent se mettre en conformité avec les nouveaux textes. Elles devaient impérativement demander leur agrément avant le 31 décembre 2002 pour continuer d’exister après cette date. Pour demander les agréments, elles devaient notamment avoir constitué des fonds propres très importants.

La Mutuelle de Madagascar ne connaît aucune difficulté financière ni technique. Cependant, ces nouvelles contraintes financières, imposées par le nouveau Code, sont beaucoup plus fortes que les précédentes et les réserves n'étaient pas suffisantes pour satisfaire les nouvelles normes. Même si le développement de notre Mutuelle a fait des bonds, et même si ce bond doit se poursuivre, elle mettrait des années avant de constituer les fonds d’établissements de 600 000 euros (soit 4MF). C' est le minimum indispensable pour le produit Rapatriement des Corps qui est le produit le plus demandé par nos compatriotes.

Pour avoir une assise plus large, pérenniser les régimes existants, pour continuer à exister et à se développer, la Mutuelle de Madagascar a choisi de fusionner avec une grande Mutuelle. Celle-ci devait répondre aux exigences fixées par le Nouveau Code de la Mutualité, suivre les principes de la solidarité mutualiste, et en même temps respecter notre identité, notre spécificité et notre autonomie.

C’est pourquoi, en l’occurrence, la SMAPRI (Mutuelle d'accueil et de prévoyance Interprofessionnelle), est la Mutuelle qui répond à ces critères de choix. La SMAPRI est une grande Mutuelle du Groupe APRI et adhérente à l’UNI. En 2001, la SMAPRI avait un chiffre d’affaires et des réserves largement supérieurs aux exigences financières minimum.

L'assemblée générale des adhérents à la Mutuelle de Madagascar de juin 2002 a décidé, à une écrasante majorité, la fusion de la Mutuelle de Madagascar avec la SMAPRI. En fusionnant avec la SMAPRI, la Mutuelle de Madagascar est devenue la section Madagascar de cette Mutuelle et pour garder sa particularité en tant que malgache, elle porte le nom de " Section Madagascar ".

Pour s’identifier, elle conserve toujours son logo, et le mot d’ordre " Ny entan-jaray mora zaka ". Cette fusion apporte à notre Mutuelle une garantie financière et une garantie de pouvoir continuer à proposer, dans un contexte de pérennité et de mutualisation forte, tous les produits actuels. Il s'agit notamment du rapatriement de corps, qui semble répondre aux besoins de la majorité de nos compatriotes.

Quant à ses activités internes, elle gardera son autonomie, ainsi que son indépendance dans les prises de décisions. Au sein de la SMAPRI, chaque section gère son régime, mais les réserves sont mutualisées et la marge de solvabilité et le fonds d’établissement sont constitués par la SMAPRI. Comme pour chaque section de la SMAPRI, la Section Madagascar a 5 délégués à l’assemblée Générale de la SMAPRI. La Section Madagascar a toujours une équipe de dirigeants, appelée Comité de Gestion et d'Animation de la Section Madagascar (CGASM), qui continue à suivre le développement de la section, l’organisation des activités. Ils resteront à l’écoute des adhérents. Pour les adhérents, rien ne change quant aux régimes auxquels ils ont souscrits, les cotisations ne changeront pas du fait de la fusion ; les prestations auxquelles ils ont droit leur seront toujours réglées comme auparavant.

En résumé, rien ne change dans la gestion au quotidien, par contre nous sommes assurés d’une assise plus large et plus solide pour affronter l’avenir dans la sérénité et de façon durable.
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La Mutuelle est-elle valable pour ceux qui n’habitent pas en France ?

Depuis 2002, elle est valable pour ceux qui habitent La Réunion. C'est l'Union départementale de la Réunion qui est notre correspondant sur place. Son extension aux autres pays de l’Union européenne est aussi possible actuellement . Mais il faudrait que les Malgaches intéressés dans ces pays nous contactent pour que nous puissions voir avec eux l'implantation effective de la Mutuelle dans le pays où ils résident.

Des Malgaches qui résident aux Etats Unis et au Canada sont aussi très intéressés pour qu'on étende la Mutuelle chez eux.
Au-delà des problèmes d'ordre juridique qui ne sont pas faciles à régler, il faudra aussi faire une étude de faisabilité. Nous ne pouvons pas envisager l'extension tant que nous ne sommes pas sûrs qu'elle marche bien. Et pour ne pas donner de faux espoirs à nos compatriotes outre atlantique, c'est une entreprise très difficile. Ce qui serait intéressant c'est que les Malgaches motivés au Canada et aux Etats Unis créent une mutuelle équivalente à la Mutuelle de Madagascar en France. Nous sommes tout à fait disposés à leur faire part de nos expériences si cela peut les aider.
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La Mutuelle de Madagascar accepte-t-elle des personnes qui ne sont pas malgaches ?

Bien sûr ! Tout le monde peut adhérer à la SMAPRI Section Madagascar. Aussi bien en complémentaire santé qu’en prévoyance, elle dispose de suffisamment de produits : de quoi satisfaire tout un chacun, selon ses désirs et son budget. Je précise qu’il n’est pas obligatoire d’avoir la sécurité sociale (ou autres) pour l’assistance décès.

Nous accueillons à bras ouverts nos amis non malgaches qui veulent adhérer à la SMAPRI Section Madagascar. Financièrement nos produits sont très concurrentiels mais surtout c’est aussi une manière de se solidariser avec les Malgaches et de marquer son attachement à Madagascar.

En conclusion,
La Solidarité est une valeur universelle chère aux Malgaches à travers les générations. La Mutuelle de Madagascar ou la SMAPRI Section Madagascar concrétise cette solidarité dans le contexte spécifique de la France et de l’Europe.

Ny entan-jarai-mora zaka ! (Les charges supportées par plusieurs sont moins lourds). Adhérer à la SMAPRI Section Madagascar est un acte de prévoyance pour soi et sa famille mais c'est aussi une action de solidarité avec ses compatriotes.

Comment adhérer?

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